Depuis le 15 mai 2026, la France applique strictement le règlement européen Novel Food sur les produits alimentaires contenant du cannabidiol. La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a lancé son plan de contrôle dès avril, avec retrait immédiat des lots non conformes. Tisanes, infusions, gummies, chocolats, huiles sublinguales et compléments alimentaires au CBD sont désormais interdits à la vente. Aucun délai de grâce n’est accordé aux distributeurs.
Le fondement juridique tient en un règlement européen : 2015/2283. Tout ingrédient absent de la consommation significative en Europe avant le 15 mai 1997 doit obtenir une autorisation préalable de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) avant commercialisation. Le CBD n’a jamais validé cette procédure. La France appliquait jusqu’ici le texte avec souplesse. Le plan DGAL d’avril 2026 met fin à cette tolérance.
Ce qui reste légal
Toutes les boutiques CBD ne ferment pas pour autant. Les fleurs et résines restent autorisées, tout comme les e-liquides et cosmétiques, à condition de respecter le seuil de THC inférieur à 0,3%. Ces produits ne sont pas qualifiés de denrées alimentaires au sens du règlement européen. Le Conseil d’État avait d’ailleurs annulé en décembre 2022 l’interdiction des fleurs de chanvre, jugée disproportionnée au regard du faible risque sanitaire.
Une filière sous tension
Le secteur encaisse mal. La filière française du CBD pèse environ 2 milliards d’euros et emploie près de 23 000 personnes selon les estimations sectorielles. Une partie importante de cette activité concerne précisément les produits ingérables, ceux qui se retrouvent dans le viseur. Plusieurs syndicats professionnels (SPC, Synadiet) préparent des recours en s’appuyant sur quatre arguments : l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne (2020), la valeur non contraignante du catalogue Novel Food, l’incohérence du traitement entre feuilles et fleurs, et le principe de proportionnalité.
L’autre menace plane sur le projet de loi de finances 2026. L’article 23 propose d’aligner la fiscalité des fleurs CBD fumables sur celle des produits du tabac, avec une accise de 25,7% plus 18 euros par kilogramme. Si le texte passe en l’état, la distribution serait réservée aux buralistes agréés, ce qui mettrait fin au modèle des boutiques spécialisées.
Ce qu’il faut vérifier en tant que consommateur
L’information utile reste la même : vérifier le COA (Certificate of Analysis) délivré par un laboratoire indépendant, contrôler la variété de chanvre, et privilégier les formats encore autorisés (fleurs, résines, e-liquides) plutôt que les produits ingérables désormais interdits. Pour les détaillants, la traçabilité documentaire (factures, certificats de semence, bulletins d’analyse) devient impérative pour tout contrôle DGCCRF ou douanier.
