À retenir, en une phrase : si vous êtes victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire (spoofing), la loi oblige votre banque à vous rembourser, sauf si elle prouve une négligence grave de votre part. Et depuis un arrêt clé de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, cette négligence est très difficile à retenir.
Le scénario est devenu un classique, glaçant de réalisme. Le téléphone sonne. Sur l’écran s’affiche le numéro exact de votre banque. Au bout du fil, un « conseiller » courtois vous alerte : votre compte est attaqué, il faut agir vite pour sécuriser vos fonds. Vous validez quelques manipulations, en confiance. Quelques minutes plus tard, des milliers d’euros ont disparu. Si cela vous arrive, sachez une chose : la loi est de votre côté, bien plus que votre banque ne voudra l’admettre.
Le principe : remboursement obligatoire, sauf négligence grave
Le socle est posé par l’article L133-18 du Code monétaire et financier : pour toute opération non autorisée par le client, la banque doit rembourser, au plus tard le premier jour ouvrable suivant le signalement. Ce n’est pas une faveur, c’est une obligation légale. La banque ne peut s’y soustraire qu’en prouvant deux choses : soit que vous avez agi frauduleusement, soit que vous avez commis une « négligence grave ».
Et c’est là que tout se joue. Pendant des années, les banques ont brandi cette « négligence grave » comme un bouclier pour refuser de rembourser, arguant que la victime avait elle-même validé les opérations ou communiqué des informations. La justice a mis fin à cette facilité.
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché un cas emblématique : un client de BNP Paribas s’était fait soutirer 54 500 euros par un faux conseiller dont le numéro affiché était celui de sa véritable agence. La haute juridiction a jugé que se faire piéger par un stratagème aussi sophistiqué ne constitue pas une négligence grave. Son raisonnement est limpide : le numéro affiché était authentique, le client pensait légitimement parler à sa banque, et « la vigilance d’une personne face à un appel téléphonique est inférieure à celle d’une personne recevant un courriel », qui dispose de plus de temps pour repérer une anomalie.
💡 Le saviez-vous ? Ce n’est pas à vous de prouver votre bonne foi : c’est à la banque de prouver votre négligence grave. Cette inversion de la charge de la preuve change tout. En clair, face au refus d’une banque, le doute profite au client, pas à l’établissement. Beaucoup de victimes l’ignorent et abandonnent au premier « non », alors que la loi leur donne l’avantage.
Une protection qui s’élargit
L’arrêt de 2024 n’était qu’un début. Tout au long de 2025, les juridictions ont confirmé et élargi cette protection. La cour d’appel de Besançon a notamment appliqué la même rigueur au phishing par SMS, étendant le raisonnement à toutes les fraudes par ingénierie sociale, quel que soit le canal utilisé. Le message des tribunaux est clair : plus l’escroquerie est élaborée et crédible, moins on peut reprocher à la victime de s’être laissé tromper.
En parallèle, la prévention progresse. Depuis le 1er octobre 2024, en application de la loi Naegelen du 24 juillet 2020, les opérateurs téléphoniques français doivent bloquer automatiquement les appels dont le numéro ne peut être authentifié, grâce au Mécanisme d’authentification des numéros (MAN). De quoi rendre l’usurpation de numéro plus difficile, sans la faire disparaître totalement.
La nuance qu’il faut connaître
Soyons honnêtes : la protection n’est pas absolue. La négligence grave peut encore être retenue dans les cas manifestes, par exemple si vous communiquez spontanément votre code de carte par SMS sans aucune vérification, ou si vous validez un paiement sans le moindre contrôle. La jurisprudence protège la victime d’un piège sophistiqué, pas l’imprudence caractérisée. La règle de bon sens reste donc d’or : aucun vrai conseiller bancaire ne vous demandera jamais de valider un virement, de communiquer un code reçu par SMS ou vos identifiants complets. En cas de doute, raccrochez et rappelez votre agence par son numéro officiel.
Que faire si ça vous arrive : la marche à suivre
- Faites opposition immédiatement auprès de votre banque, et changez vos codes d’accès.
- Signalez l’opération non autorisée par écrit (lettre recommandée), en visant l’article L133-18 du Code monétaire et financier.
- Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie : c’est une pièce utile au dossier.
- En cas de refus de la banque, rappelez par écrit l’arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 et le fait que la charge de la preuve lui incombe.
- Si le refus persiste, saisissez gratuitement le médiateur bancaire, puis, en dernier recours, le tribunal. Une association comme l’UFC-Que Choisir ou l’INC peut vous épauler.
Ce qu’il faut retenir, en trois points
- La banque doit rembourser toute opération non autorisée, sauf à prouver votre fraude ou votre négligence grave (article L133-18 du CMF).
- Le spoofing n’est pas une négligence grave, a tranché la Cour de cassation le 23 octobre 2024. La charge de la preuve pèse sur la banque, pas sur vous.
- Ne renoncez pas au premier refus. Beaucoup de banques rejettent la faute sur la victime ; la loi et la jurisprudence vous donnent pourtant l’avantage.
Une arnaque réussie joue sur la sidération et la honte. Mais juridiquement, être trompé par un stratagème crédible n’est pas une faute. Connaître ce principe, c’est déjà reprendre la main face à un établissement qui préférerait que vous l’ignoriez. Pour vos autres droits face aux professionnels, voyez aussi notre article sur la garantie légale de conformité.
Questions fréquentes
Ma banque doit-elle me rembourser après une arnaque au faux conseiller ? Oui, sauf si elle prouve une fraude ou une négligence grave de votre part. La Cour de cassation a jugé le 23 octobre 2024 que le spoofing ne constitue pas une négligence grave.
Qui doit prouver la négligence ? La banque. C’est à elle d’apporter la preuve de votre négligence grave, pas à vous de prouver votre bonne foi.
Sous quel délai la banque doit-elle rembourser ? Au plus tard le premier jour ouvrable suivant votre signalement de l’opération non autorisée (article L133-18 du Code monétaire et financier).
Que faire si ma banque refuse ? Contestez par écrit en citant l’arrêt du 23 octobre 2024, puis saisissez gratuitement le médiateur bancaire et, en dernier recours, le tribunal.