La déclaration de revenus est une obligation pour tous ceux qui résident en France et qui ont des revenus à déclarer. À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne ou par voie postale. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023.
La déclaration en ligne
Dates limites pour transmettre la déclaration de revenus. La déclaration en ligne est possible à partir du 13 avril 2023. Les dates limites pour effectuer la déclaration de revenus en ligne dépendent de votre département de résidence :
- Départements n° 1 à 19 et non-résidents : 25 mai 2023 à 23h59
- Départements n° 20 à 54 : 1er juin 2023 à 23h59
- Départements n° 55 à 974/976 : 8 juin 2023 à 23h59
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne, vous pouvez déposer une déclaration papier. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 pour tous les usagers, y compris les résidents français à l’étranger.
Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Pour les départements n° 1 à 19 et les non-résidents, la date limite est le 25 mai 2023 à 23h59. Pour les départements n° 20 à 54, elle est fixée au 1er juin 2023 à 23h59. Enfin, pour les départements n° 55 à 974/976, la date limite est le 8 juin 2023 à 23h59.
La déclaration papier
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quelle que soit votre lieu de résidence. Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.
Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France
- vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents
- vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française
Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d’accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous pouvez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr.
Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Avant de la valider, vous devez vérifier les informations indiquées et les corriger si nécessaire.
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, vous pouvez faire une déclaration papier. Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration pré-remplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration et les corriger si nécessaire. La date limite pour déposer votre déclaration de revenus papier est le 22 mai 2023.
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Une fois votre déclaration de revenus 2022 déposée, vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2023. À partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2023 d’après votre déclaration sur les revenus 2022.
La déclaration automatique
Si vous remplissez les critères suivants, vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique de vos impôts :
- Votre déclaration pré-remplie doit inclure l’ensemble de vos revenus et charges.
- Vous n’avez signalé aucun changement de situation en 2022, tels que votre adresse, votre situation familiale ou la création d’un compte de prélèvement à la source.
Si vous êtes admissible à la déclaration automatique, vous recevrez un courriel d’information sur ce nouveau dispositif à partir du 13 avril 2023. Le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale sera disponible dans votre espace particulier pour vérification. En outre, vous recevrez votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté et des documents expliquant ce nouveau mode de déclaration par courrier.
Il est impératif de vérifier que toutes les informations fournies par l’administration sont correctes. Si vous n’avez pas de modifications à apporter après avoir vérifié les informations pré-remplies, vous n’avez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre impôt sur le revenu sera calculé en fonction des éléments présentés dans la déclaration. Votre avis d’imposition sera disponible à partir de fin juillet 2023 dans votre espace particulier.
Si vous avez besoin de modifier ou de compléter les informations pré-remplies, vous devrez remplir et signer votre déclaration selon les modalités habituelles, soit en ligne, soit en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée, si vous n’avez pas accès à Internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser.
Source : Service Public