Entre les sites pornographiques et l’ARCOM, la bataille juridique continue. Le conseil de l’État vient de trancher, et il donne raison au régulateur.
Pornhubn Xvideos, Xnxx, ce sont les principaux sites pornographiques, qui avaient fait la demande au conseil de l’état, d’invalider la requête de mise en demeure de l’ARCOM (anciennement CSA) qui les incitait à restreindre l’accès de leur plateforme aux mineurs.
L’ARCOM ne veut pas de porno pour les mineurs
Voilà déjà deux ans que l’affaire dure. Depuis la loi votée le 30 juillet 2020, qui oblige les sites pornographiques à la mise en place de moyens pour fermer leurs portes aux mineurs. Dorénavant, déclaration de majorité exigée à l’entrée de ces sites pornographiques n’est plus jugée efficace. Cela dit, si la loi permet au président de l’ARCOM de demander le blocage des sites ne se mettant pas en conformité, la réalité judiciaire est bien différente.
Ainsi, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique n’obtient aucune solutions pour protéger les mineurs. Même suite à la mise en demeure adressée en décembre 2021 à certains sites pornographiques. D’ailleurs, plusieurs d’entre eux ont contestaient cette action. Parmi eux, Pornhub, Xvideos et Xnxx, qui sont allés jusqu’au Conseil d’État pour demander que l’ARCOM soit déboutée.
Après le rejet de leurs recours, l’autorité publique indépendante estime que « les suites de ce dossier ne sont donc plus qu’entre les mains du juge judiciaire ».
Des moyens techniques difficile à mettre en place
Vouloir protéger les mineur des la pornographie est plus que louable. Cela dit, comment le faire de façon concrète ? Dans cette optique, la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel avait proposé que l’on enregistre une carte bancaire dès l’entrée du site, même pour un paiement nul. Le but principal était simplement de remettre de la surveillance adulte dans la balance.
« On nous oppose que ce ne serait pas un filtre parfait, mais déjà, si on peut protéger 30 ou 40 % [des mineurs], soyons pragmatiques. Mon enfant, quand il utilise sa carte bleue, j’ai une alerte, je verrai si c’est sur YouPorn ou sur McDo », avait ainsi plaidé la secrétaire d’État. Une solution jugé par beaucoup comme invasive. De son côté, la CNIL l’avait trouvée « imparfaite ».
Sources : BFMTV, Conseil d’État